Le 12 février 2025, le gouvernement français annonçait un projet d’arrêté visant à réduire, de façon rétroactive au 1^er février 2025, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc¹ (segment incluant donc les hangars photovoltaïques agricoles). Ce projet d’arrêté vise à modifier l’arrêté tarifaire dit « S21 », du 6 octobre 2021, qui encadrait les tarifs et conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.

Ce projet, qui pourrait avoir un impact significatif sur le développement du solaire dans le pays, a été immédiatement dénoncé par les professionnels des énergies renouvelables, les organisations agricoles et le Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Tous y voient un ‘moratoire de fait’ susceptible de freiner le développement du photovoltaïque en France, et particulièrement du photovoltaïque agricole..

Trois points de friction sont particulièrement dénoncés :

1. Certains acteurs estiment que les conditions proposées concernant la révision des tarifs d’achat risquent de freiner les investissements.
2. De nombreuses inquiétudes ont également été soulevées quant à la complexité et le rigidité des nouvelles règles sur les critères d’éligibilité.
3. Enfin, les professionnels craignent que ces modifications aient un impact sur la filière et compromettent la dynamique de croissance du photovoltaïque en France.

Dans le détail la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) a tout de suite exprimé ses préoccupations en indiquant que cette réduction brutale du tarif d’achat de l’électricité pourrait porter un coup fatal aux projets photovoltaïques sur les bâtiments agricoles. La FNSEA et les syndicats de la filière solaire ont alerté par courrier le ministre de l’Industrie des conséquences potentielles de cette mesure, notamment pour les agriculteurs qui envisageaient le photovoltaïque comme une source de revenus complémentaire.

La Coordination Rurale (CR) a elle aussi vivement dénoncé la réforme du dispositif d’aide aux installations photovoltaïques sur bâtiments et hangars. Elle estime que cette modification pourrait entraîner l’effondrement de nombreux projets agricoles et constituer un frein à la transition énergétique dans le secteur agricole.

Le CSE, quant à lui, appelle le gouvernement à revoir le projet afin d’assurer un développement équilibré et pérenne du solaire en maintenant un tarif fixe de 95 euros par MWh (mégawattheure) jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien alternatif soit mis en place. Cette recommandation ayant pour objectif de prévenir un « quasi-moratoire » sur les installations photovoltaïques de moyenne puissance, en attendant la mise en place d’un appel d’offres simplifié prévu pour juillet 2025.

Comprendre les motivationsdu gouvernement dans sa révision du soutien aux projets solaires

Le gouvernement justifie la réduction des niveaux de soutien aux projets solaires, notamment pour les installations de moins de 500 kWc, par plusieurs raisons :

• Le soutien aux énergies renouvelables, notamment via les tarifs d’achat garantis, représente un coût important pour l’État. En ajustant ces aides, le gouvernement cherche à limiter leur impact sur les finances publiques et maîtriser ainsi les dépenses publiques.
• Le prix des panneaux photovoltaïques et des installations a fortement baissé ces dernières années. L’exécutif estime donc que ces projets nécessitent moins de subventions qu’auparavant pour rester rentables.
• La volonté du gouvernement est de faire évoluer le modèle de soutien vers des appels d’offres, jugés plus compétitifs et permettant ainsi d’ajuster les aides en fonction du marché. Un appel d’offres simplifié est prévu pour juillet 2025.
• Le gouvernement craint que certains développeurs photovoltaïques profitent de subventions élevées alors que leurs projets seraient viables sans une aide aussi importante, il veut éviter les « effets d’aubaine ».
• L’exécutif souhaite favoriser des installations mieux intégrées au réseau et mieux adaptées aux besoins nationaux, notamment les grandes centrales au sol et l’autoconsommation plutôt que des installations strictement dédiées à la revente d’électricité et rééquilibrer ainsi les aides entre les types d’installations.

Toutes ces tentatives de justifications du gouvernement sont vivement contestées par la filière solaire et les agriculteurs qui estiment que cette baisse de soutien menace la rentabilité des projets et va ralentir la transition énergétique.

Le CSE exhorte le gouvernement à réviser le projet pour garantir un développement durable et équilibré de l’énergie solaire.

Les discussions se poursuivent donc entre les différentes parties prenantes pour trouver un équilibre entre les objectifs économiques et environnementaux…

¹ kWc :kilowatt-crête correspond à une capacité de production électrique de 1 000 watts, dans des conditions standards de référence : ensoleillement idéal, orientation et inclinaison favorables du panneau solaire, température adaptée, bonnes conditions d’irradiance… Ces circonstances optimales correspondent aux heures aux alentours de midi lors d’une journée d’été ensoleillée.