Réglementation de l’exportation de l’armement Français

Le marché des équipements de défense est un marché contrôlé par l’État, car il est facteur de risques, mais aussi un moyen pour celui qui utilise cette force d’exportation, de développer sa puissance et son influence.

Le marché des équipements de défense est un marché contrôlé par l’État, car il est facteur de risques, mais aussi un moyen pour celui qui utilise cette force d’exportation, de développer sa puissance et son influence.

Ainsi lorsqu’une entreprise française tente de vendre à un pays extra-européen, elle doit au préalable se faire valider son droit à l’exportation par une instance interministérielle.

Les différentes étapes (voir schéma ci-dessous) :

Y siègent également, avec voix consultative, des représentants :

Les différents ministères sont chargés de formuler un avis tenant compte notamment, des engagements internationaux de la France, des critères de la position commune, des traités signés par la France, tel que le traité de l’ONU sur le commerce des armes (signé par 130 Etats).

Un avis favorable ou défavorable y est alors émis pour la délivrance de la licence d’exportation, la notification des conditions par les Douanes et par la DGA. Ainsi le droit à la vente est autorisé, peut s’ensuivre ensuite les négociations commerciales avec l’acheteur.

 Affaire à suivre : Volonté de l’Allemagne d’harmoniser le contrôle de l’exportation des armements au niveau européen pour limiter les ventes aux seuls pays de l’Union européen et de l’OTAN. Des pays clients de l’industrie allemande. Situation qui serait un désastre pour notre industrie de défense, aux vues de nos partenaires commerciaux actuels (Arabie Saoudite, Egypte…).

Retour en haut