Sommes-nous devenus des privilégiés ?
Oh que oui ! Car avant 1936 les congés payés n’existent pas pour la majorité des salariés.
Seuls les fonctionnaires ou quelques professions privilégiées, dans les banques ou grandes entreprises par exemple, peuvent bénéficier de quelques jours de congés rémunérés. Quelques patrons à la fibre chrétienne (tel Léon Harmel) avaient commencé à en accorder également, mais cela restait des initiatives personnelles.
En résumé pour les ouvriers et les employés, comme pour les professions libérales et les artisans, s’arrêter de travailler signifiait « pas de salaire ».
C’est donc en 1936, après de grandes grèves nationales et l’arrivée du Front Populaire de Léon Blum au pouvoir, que la loi du 20 juin 1936 est votée. Elle accorde 2 semaines de congés payés par an à tous les salariés. Révolution sociale s’il en est car pour la première fois, les ouvriers peuvent partir en vacances, découvrir la mer, la campagne, voyager, … tout en étant payés.
Après 1936, des étapes majeures jalonnent l’extension des congés. Celle-ci est liée à des revendications sociales, à des transformations économiques et à une vision politique du progrès social.
En 1956, sous le gouvernement de Guy Mollet passage à 3 semaines.
En 1969, avec Georges Pompidou, passage à 4 semaines.
Enfin depuis 1982 et François Mitterrand alors président, le passage à 5 semaines de congés payés reste la règle en France.
On pourrait préciser, que le passage aux 35 heures et les fameuses « RTT » qu’il a généré en 1998 a généré une sixième, voire une septième semaine de congés payés pour l’immense majorité des salariés qui en bénéficient (ceux qui ne sont pas payés « à l ‘heure » de travail mais « au forfait » journalier ou à la fonction – les cadres, principalement.)
Une situation variable dans le monde
Dans le monde, le Népal, les pays européens, certains états du Moyen-Orient et l’Amérique latine figurent parmi les plus généreux en jours payés.
À l’inverse, les États-Unis restent en bas de l’échelle, sans obligation légale de congés payés.
Notons en passant qu’en Suisse, c’est par une votation que les Helvètes ont refusé de créer une 5ème semaine de congés payés dans leur pays. C’était en 2012.
La quantité et la valeur de ces congés varient énormément selon les politiques nationales, cultures du travail, croissance économique et protection sociale.
Règles applicables en France
Tout salarié a droit à des congés payés : dès qu’un personne travaille elle accumule des jours de vacances. Elle y a même droit quand elle est en arrêt maladie (depuis 2024, ce qui fit s’étouffer pas mal de chefs d’entreprises et de DRH.)
Les CDD, intérim, temps partiel y ont droit également.
Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé. Soit 30 jours ouvrables par an = 5 semaines.
Les jours dits ‘ouvrables’ = du lundi au samedi (même si le salarié ne travaille pas le samedi).
Quand prendre ses congés ?
- En période ‘officielle’ de congés fixée par l’employeur.
- L’employeur décide qui part quand, mais doit respecter certaines règles (ordre des départs, vie de famille, etc.).
Aux congés payés il faut ajouter … les jours fériés !
En France métropolitaine nous avons 11* jours fériés par an.
Bon à savoir : pour être payé un jour férié chômé (hors 1er mai), il faut trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, sauf si la convention collective est plus favorable.
Mémo salaire jours fériés :
- Un jour férié est un jour rémunéré si c’est un jour ouvré.
- Il n’y a pas de compensation automatique si le jour férié tombe un dimanche ou un jour déjà non travaillé.
- Le 1er mai est payé double si travaillé.
Sauf au Népal (toujours lui!), où les salariés bénéficient jusqu’à 35 jours fériés par an, chiffre le plus élevé au monde, la plupart des pays ont une petite vingtaine, voire une grosse dizaine de jours fériés par an.
Comment sommes-nous rémunérés et quel est le coût des congés payés pour nos entreprises ?
- L’indemnité de congés payés versée au salarié
Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés, calculée selon l’une des deux méthodes suivantes, la plus avantageuse pour le salarié devant être retenue :
- La méthode du 1/10e : 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié sur la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai).
- La méthode du maintien de salaire : le salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant les jours de congé.
Exemples concrets :
- Un salarié avec un salaire brut mensuel de 2 200 € et 12 jours ouvrables de congés bénéficie de :
- méthode du 1/10e : 1 056 €
- maintien de salaire : 1 100 €
→ La méthode du maintien de salaire est plus avantageuse elle sera retenue.
- Au contraire, pour un salaire brut annuel de 25 000 €, 3 jours de congés peuvent générer (via 1/10e) 250 €, contre 245,45 € avec le maintien du salaire.
→ La méthode du 1/10e elle sera donc retenue
- Les cotisations versées par l’employeur pour financer les congés
L’entreprise doit financer les congés payés via des cotisations patronales ou des versements à une caisse de congés payés (notamment dans le BTP ou secteurs particuliers).
Pour le cas général, les entreprises, non soumises à ces caisses spécifiques, versent simplement des cotisations sur leur masse salariale brute. Ces cotisations varient selon la taille, la convention collective, la région, etc.
Les cotisations patronales (ou à une caisse de congés payés dans certains secteurs) ont des taux variables : entre 5 % et 20 % selon secteurs & conditions.
- Peut-on perdre ses congés ?
En principe, les congés doivent être pris et le salarié ne peut pas demander à être payé à la place (sauf départ de l’entreprise).
Cependant certaines entreprises permettent de reporter une partie des congés en fonction des accords.
En France les congés payés sont le fruit de luttes sociales importantes au début du XXème siècle.
Ils ont été mis en place parce que l’économie nationale de l’époque pouvait absorber la prise en charge de ces congés payés par les entreprises.
Par la suite l’Etat y a vu également un levier politique et économique avec une augmentation du tourisme et de la consommation générale.
Enfin, de manière plus sociétale, le temps libre est de plus en plus vu comme un droit fondamental et la durée des congés payés est désormais un droit intouchable avec lequel les entreprises doivent composer tout au long de l’année.
* : Sous réserve de changements
NDLR : seul le mot ‘congé’ a été utilisé dans cet article. En effet il y une différence entre ‘vacances’ et ‘congés’. Le mot ‘vacances’ s’utilise en milieu scolaire ou en milieu professionnel (notamment pour les travailleurs indépendants). ‘Congé’ est un peu plus complexe et est utilisé en général exclusivement dans un milieu professionnel, surtout lorsqu’on travaille pour une entreprise.
